Traitement comptable des OBSO, cas de souscripteur et émetteur
Les OBSO sont des titres concertés : ils saisissent une obligation suivie d’un bon de souscription d’obligation.
L’avis du CNC susnommé préconise que :
Dans la comptabilité du signataire :
À partir de la souscription, les obligations sont inscrites dans le compte de valeurs mobilières intéressé (2721 ou 506) pour leur valeur présente (au taux d’adaptation adéquat au « taux normal » des emprunts) et les bons au compte « Valeurs mobilières d’investissement » pour un montant figuré par la distinction entre le coût d’émission des OBSO et la coût d’entrée des obligations ;
Dès l’exercice des bons, les obligations exclusifs sont enregistrées dans le compte de montants mobilières captivées pour leur coût d’émission accru de la valeur des bons usés ;
Lors de la prescription des bons, leur sortie des possessions permet l’observation d’une charge financière.
Dans la comptabilité de l’émetteur :
Lors de la souscription, les promesses sont écrites dans le compte de valeurs mobilières.
Lors de la souscription, le prêt obligataire est inscrit au compte « Autres emprunts obligataires » pour son coût de paiement, la dissimilitude entre le prix de remboursement du prêt et son prix présent dans le compte « Primes de remboursement des obligations », la valeur des bons dans le compte « Produits constatés d’avance » ;
Jusqu’à la fin des obligations et la prescription des bons, sont définies dans l’annexe : les moyens d’émission, des informations proportionnelles aux obligations et aux bons ;
Lors de l’exercice des bons, le prêt est écrit selon les dispositions du Plan comptable général et les résultats enregistrés d’avance sont restitués au résultat sur la durée du prêt.
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