Les opérations de commodat
Certaines organisations ou institutions profitent d’une mise à ordre libre de patrimoines immobiliers, à charge pour elles d’employer ces actifs selon les conventions et d’en garantir l’entretien durant la période du prêt à emploi (ou commodat). Afin d’avertir les tiers sur leur origine, ces biens sont enregistrés au compte d’actif 228 « Immobilisations grevées de droit » en contrepartie du compte 229 « Droit des propriétaires » qui sont dans la section « Autres fonds associatifs ». L’amortissement de ces patrimoines est enregistré en prélevant le compte 229 par le crédit du compte 228.
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