Constitution de la société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée est une entreprise formée par une ou certains individus qui ne subissent les déficits qu’à conflit de leurs quote-parts (art. L. 223-1 du Code de commerce). Quand la société ne comprend qu’une seule personne, celle-ci est nommée « associé unique ». L’associé unique aux pouvoirs destinés à l’ensemble des membres.
La société à responsabilité limitée est indiquée par une dénomination sociale à laquelle peut être inséré le nom d’un ou des autres associés. Le capital de cette société est déterminé par les statuts de la société. Il est partagé en quote-part sociales analogues.
Les quote-parts sociales doivent être enregistrées entièrement par les membres, elles doivent être entièrement délivrées si elles évoquent des apports en comportement et libérées au moins du cinquième si elles dessinent des apports en liquide (art. L. 223-7 du Code de commerce). Dans ce cas, la délivrance de l’excès doit participer en une ou certaines fois sur sentence du dirigeant dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans. Dans ce cas, les enregistrements comptables seront analogues à celles montrées pour la société anonyme.
Les quotes-parts en nature doivent faire le sujet d’une action spécifique d’expertise. Contrairement au cas précédent, les statuts peuvent aussi envisager des souscriptions de quote-part sociales en industrie. Les cotisations en industrie ne contribuent pas à la composition du capital.
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