Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés
Conformément à la décision du 9 décembre 1948 qu’a été établie une taxe qui à viser clairement les gains effectués par les sociétés. Le taux de cette taxe était de 24 % sur les gains de 1948 et 1949, il s’est gradé à 50 % à depuis 1958 jusqu’en 1985, pour baisser à 33% en 1993.
Il est maintenant de 33 % (15 %, 8 % voire 0 % pour les plus-values à long terme, suivant la situation), mais depuis 1995, des participations uniques sont arrivées s’additionner. La contribution de 10 %, établie par la loi du 4 août 1995, amenée à 1,5 % en 2005, a disparu en 2006. D’autre part, une contribution sociale des entreprises pour le paiement de la sécurité sociale (due par les grandes entités) de 3,3 % de l’impôt sur les sociétés a été établie au compter du le premier janvier 2000.
Il est à marquer que nombreux PME peuvent être taxés à un taux de 15 % sur tout ou partie de leurs gains.
D’autre part, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 200 000 $ sont demandées, qu’elles déclarent des bénéfices ou déficits, à payer une taxe forfaitaire chaque an (de 700 $ à 100 000 $) en fonction du chiffre d’affaires de la société. Alors que cette taxe forfaitaire était (avant la promulgation de la loi de finances pour 2006) une avance sur l’impôt sur les sociétés, pouvant être imputée durant l’année d’exigibilité prise dans l’imposition et les deux ans suivants, elle ne constitue plus, depuis le 1er janvier 2006, qu’une dépense déductible des résultats taxables.
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