Comptabilisation des engagements et des passifs éventuels
Selon l’article 312-5 du PCG, un passif indéterminé n’est pas compté au bilan, il est clairement cité en annexe.
Dans l’annexe, à moins que la possibilité d’une sortie de ressources soit moindre, les indications suivantes doivent être offertes pour chaque critère de passif indéterminé au moment de clôture :
- portrait de la sorte de ces passifs indéterminés
- évaluation de leurs impacts budgétaires ;
- informations des éventualités concernant le coût ou la terminaison de toute sortie d’origine ;
- possibilité pour l’entreprise d’avoir paiement.
Le coût des contrats en matière d’institutions, de suppléments de retrait, de compensations et de subventions en fonction du commencement à la retrait ou de privilèges semblables des élément ou membres de son staff et de ses commissaires sociaux est cité dans l’annexe.
Les entreprises ne sont pas donc soumises à envisager une comptabilité des promesses. Elles peuvent structurer le suivi de ceux-ci
- soit par un dénombrement cyclique, surtout à la fin de l’exercice
- soit par l’emploi de comptes distincts attendus par le Plan comptable général.
comptabilite-guide.com | 2009 - 2010