Le Code Général de la Normalisation Comptable (C.G.N.C) et les principes fondamentales de la comptabilité.
Le Code Général de la Normalisation Comptable tient deux formes :
Ce plan respecte la forme réglementaire car il intègre le droit comptable comme une source de droit indépendant et autonome.
Ensuite il recouvre la forme pédagogique parce qu’il est un outil pratique et unificateur.
Comme il recouvre aussi l’ensemble des caractères économiques malgré leur objet et leur forme juridique, leur activité, et leur taille.