Les impôts et taxes
Il s’agit des charges qui correspondent à :
- premièrement, à des paiements obligatoires à l’État et aux institutions locales pour assurer aux frais publiques.
- autrement, à des paiements établis par le pouvoir publique surtout pour le remboursement d’opérations de rapport économique et ou sociétal.
Quant à l’impôt sur le résultat il n’est pas comptabilisé dans ce poste.
"Le poste 616 enregistre les charges correspondant à des impôts et taxes à la charge de l’entreprise, à l’exception :
- de ceux qui, payés par l’entreprise, doivent être récupérés sur des tiers : T.V.A comme exemple,
- de ceux qui, tels les impôts sur les résultats, constituent un prélèvement sur les bénéfices et sont inscrits à la rubrique 67 impôts sur les résultats.
Les impôts indirects sur la consommation, qui ne sont pas des taxes assimilées à la TVA récupérable sont comptabilisés dans le compte 6165.
Les rappels et les arriérés d’impôts et taxes de l’entreprise sont comptabilisés dans le compte 6168.
Quant aux pénalités et amendes fiscales, elles font l’objet d’une comptabilisation dans les comptes de la rubrique 65 charges non courantes".
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