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Articles
- Éléments du contrat de vente, promesse de vente, promesse synallagmatique
- Classification des contrats : contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
- Conditions d’exécution de prestation, retard imposé et paiement anticipé
- Conditions d’opposabilité aux tiers
- Conditions de compensation, réciprocité des obligations novation par changement de débiteur
- Conditions de formation des contrats et capacité de contracter
- Conditions de forme et les contrats réels
- Conditions de la cession de créance et opposabilité aux tiers
- Conditions de la gestion d’affaires
- Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion
- Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit
- Contrats consensuels, réels et solennels
- Contrats nommés, innommés, commutatifs et aléatoires
- Créances fongibles, certaines, liquides, et exigibles
- Créer une entreprise et gérer la concurrence
- Date de transfert de la propriété et des risques
- Discordance entre volonté interne et volonté exprimée
- Distinction entre les deux types de nullité
- Effets de la simulation
- Effets du terme stipulé, de vente et conditions de délivrance
- L’abréviation du délai légal et la renonciation à la prescription
- L’aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
- L’existence d’un lien de préposition et fait fautif du préposé
- L’expression et structure du consentement
- L’extinction de l’action, la confusion et la novation
- L’inexécution liée à un événement de force majeure
- L’obligation de garantie
- L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
- La force obligatoire du contrat, champs d’application et interprétation
- La mise en œuvre du droit à dommages-intérêts
- La notion et les effets de la nullité
- La novation par changement du contenu ou des modalités de l’obligation
- La portée de principe de force obligatoire
- La responsabilité civile extra-contractuelle
- La responsabilité délictuelle sans faute prouvés
- La responsabilité du fait des choses
- La situation des créanciers chirographaires
- La solution du débat et système de la déclaration de volonté
- La subrogation consentie par le débiteur et la subrogation légale
- La subrogation et les modes de transmission des obligations
- La substitution du subrogé au créancier et la cession de créance
- La transmission indirecte des obligations
- La violence déterminante et illégitime
- L’extinction des obligations sans exécution, la prescription
- Le contrat de vente
- Le contrat nommé, consensuel et synallagmatique
- Le paiement par compensation des obligations de sommes d’argent
- Le principe de l’effet relatif des contrats
- Le régime de la suspension et de l’interruption
- Le régime et les types de nullité
- Le transfert de la créance au cessionnaire
- Les conditions de la prescription de droit commun et abrégées
- Les conditions de responsabilité des commettants
- Les conditions du dol, vice du consentement
- Les contrats solennels
- Les effets de la compensation
- Les effets de la dation en paiement et l’invocation de la prescription
- Les effets de la gestion d’affaires, obligations du maître de l’affaire
- Les effets du paiement de l’indu
- Les engagements formés par contrat
- Les engagements formés sans contrat
- Les quasi-contrats et la gestion d’affaires
- Les règles d’interprétation du contrat
- Les règles de responsabilité du fait des choses et des bâtiments
- Les règles légales de la responsabilité contractuelle
- Livraisons directes et livraisons indirectes
- Sanction des conditions de formation du contrat
- Techniques juridiques et droit commercial classique
- Ventes maritimes et ventes tous modes de transport
- Ventes rendu droits non acquittés et droits acquittés